Du bon et du mauvais de la redistribution

La redistribution en question ce sont nos impôts et taxes prélevés par l'Etat ou les organismes publics pour des emplois sociaux ou économiques. L'objectif est de réduire les inégalités sociales et économiques. Selon la philosophie ou la motivation qui anime nos dirigeants, la politique de la redistribution servira des cibles différentes avec des résultats contrastés. L'enfer étant pavé de bonnes intentions, la redistribution aussi louable soit-elle peut se révéler contre-productive, voir contraire aux principes constitutionnelles.

LA REDISTRIBUTION OBJECTIFS

Nous admettons que sans l'intervention d'un Etat de droit et démocratique, la seule redistribution issue du marché (l'échange libre et consenti entre agents économiques) serait encore trop inéquitable et mènerait à l'accroissement d'inégalités inacceptables. Une redistribution horizontale, selon le modèle bismarckien repose sur la mutualisation de certains risques sociaux. C'est une logique d'assurance, aux fondements de la plupart de notre protection sociale. En France, les différentes caisses d'assurance santé sont regroupés sous l 'institution de la Sécurité Sociale, ainsi que la CNAV. Tout le monde cotise pour nous assurer (ou nous indemniser) d'un risque que nous encourons tous (la maladie et la vieillesse).

Une redistribution verticale, selon le modèle bévéridgien, lutte contre les inégalités basé sur une logique de solidarité. Des prestations sont versés à des ménages, des particuliers en référence à un besoin. La Caisse d'allocation familliales illustre bien cette redistribution à travers le versements d'allocations spécifiques, sur des critères financiers. Cette solidarité engage donc les citoyens les plus aisés à assister les moins bien lotis. C'est une redistribution d'une partie des ménages vers d'autres ménages. Si cette redistribution peut être jugé égalitaire pour certains, elle ne sera pas forcément perçu comme équitable.

La redistribution, soit par mutualisation, soit par solidarité, si elle est voulu ou du moins accepté par les citoyens, régulerait les fluctuations économiques et renforcerait la cohésion sociale.

LES MOYENS MIS EN OEUVRE

Les Sources de financement :

La redistribution et la protection sociale étant la responsabilité de l'Etat, c'est par les impôts et les taxes qu'ils prélevent les ressources financières nécessaires. Les impôts et les taxes sont assez nombreux et variés en France. Tout le monde est contribuable, à plus ou moins forte partie en France, salarié ou non à travers la TVA, première source de revenu de l'Etat. L'impôt sur les revenus mettront en contribution l'ensemble des « travailleurs », les taxes foncières concernent les propiétaires. Les Entreprises sont les premières à contribuer au financement propre de la sécurité sociale. La proportion des charges sociales sur un bulletin de salaire est de 2/3 pour les cotisations patronales et 1/3 pour les cotisations salariales. La CSG est appliquée non seulement aux revenus du travail mais aussi aux pensions de retraites, aux allocations chomages.

A travers quelles actions ? :

Le Service Public est une activité jugé d'intérêt général, n'obéissant pas à une logique marchande. Elle doit respecter les principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. C'est une redistribution horizontale en nature d'une partie des plus-values créées. Quoi de meilleur exemple qu'un hôpital, ou peut-être une école ? Un service public doit exercer une fonction qui génère des externalités positives (c.a.d. Qu'elle a une bonne influence sur l'économie) La redistribution est aussi financière. Selon le modèle de la redistribution verticale, les ménages les plus modestes (par ex. Revenu Solidarité Actif) ou ayant des besoins spécifiques (par ex. Allocation Rentrée Scolaire) seront bénéficiaires. Cette redistribution est discriminante. Par contre le versement de l'allocation Chômage est basé sur le modèle horizontal ou mutualisé. Le bénéficiaire reçoit une indemnité parce que non seulement il a cotisé pour mais aussi en fonction de ce qu'il a cotisé. Au niveau des entreprises, si elles sont toutes soumises à de nombreuses impôts et taxes (du moment où elles sont établis sur le sol français...) elles peuvent éventuellement bénéficier de subventions (proprement un transfert financier) ou de crédit d'impôt (ou une réduction) pour des motifs plus ou moins légitimes. S'il s'agit bien de redistribution entre l'Etat et les entreprises, elles ne seront pas nécessairement toutes bien fondées.

BENEFICES ET LIMITATIONS

Selon les théoriciens keynesiens, la redistribution des revenus des ménages les plus riches vers les plu pauvres va encourager la consommation de ces derniers. On pourra objecter néanmoins que d'un point de vue comptable, c'est une opération compensée. Prendre à Paul pour donner à Pierre ne change rien. Pire encore, il nous faut tenir compte que cela coûte du temps et de l'argent public. La redistribution verticale achète tout d'abord la paix sociale. Elle reflète souvent d'ailleurs une politique égalitariste et marxienne indémodable en France depuis 1945. L'essentiel du financement de la protection sociale est assuré par les entreprises. Elle peut aussi s'avérer contre-productive en démotivant ceux qui génèrent de la richesse et en « étiquetant » défavorablement les bénéficiaires de telles mesures. De telles mesures portent atteinte non seulement à l'économie car les bénéfices d'une redistribution ne sont pas certains mais aussi à la cohésion sociale en créant dans l'imaginaire populaire une classe d'aisés et une classe d'assistés. La redistribution verticale servira le plus souvent les intérêts clientélistes de la classe politique. Elle peut servir à influencer une certaine catégorie d'électeurs pour espérer leurs supports. Et plutôt que de critiquer ses fondements, certains préfereront accuser simplement ses abus ou les fraudes à son financement.

La redistribution horizontale a d'avantage de légitimité car tout le monde y contribue et tout le monde en est bénéficiaire. Selon les théoriciens de la croissance endogène, les services publics financés par les impôts, comme l'éducation, la santé, les infrastructures routières... participent au développement économique. Malgré tout, l'Etat n'est pas toujours le meilleur des gestionnaires. Elle n'est qu'une organisation humaine. Un service public, spécialement lorsqu'il n'est pas soumis à la concurrence, coûte souvent plus cher en fonctionnement qu'une société privée. Cette mise en concurrence au contraire aurait des effets bénéfiques en motivant les services publics à être plus efficace. Bien qu'elle n'ait pas à proprement parler un but lucratif, l'intérêt d'un tel service est bien de créer un bénéfice public.

EN CONCLUSION

La redistribution doit réellement avoir pour objectif d'apporter un bénéfice à la société comme à l'économie. Elle ne peut se contenter que de n'être que correctif, déviance de politique constructiviste. Celle-çi est déjà à l'origine coercitive à travers l'impôt et les taxes. La redistribution quelque soit sa nature, se justifie parce qu'elle sert un intérêt général supérieur aux intérêts particuliers. L'objectif doit être défini, mesurable et d'intérêt général. Dans un Etat de droit et démocratique mais aussi patrie des libertés individuelles, la redistribution ne doit excuser l'atteinte abusive à la propriété privée. Elle fait alors place à la confiscation ou à la spoliation alors qu'elle est déjà une ingérence dans la société civile.

Schéma de la redistribution des revenus

Le French Libertarien - L'utile confusion entre service public et redistribution

Télécharger le podcast Jouons à un petit jeu : je mets quiconque au défi de me dire combien est-ce que coutent exactement les politiques de redistributions en France. Facile, allez-vous me rép...

http://lefrenchlibertarien.fr/2014/09/11/confusion-service-public-redistribution/

D'Emmanuel Bourgerie sur son site "Le French Libertarien"